Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ascoordination.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Présentation du site

Edition du site

AS COORDINATION EURL société au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S. de Marseille sous le numéro 824 379 713, dont le siège social est situé Les Hautes Bastides 13720 BELCODENE, représentée par Adeline SCHANG-SILVIA, Gérante dûment habilitée.

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 88 824379713.

Responsable de l’exploitation

Le Directeur de la publication du Site est Adeline SCHANG-SILVIA, Gérante.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 – Roubaix, France (téléphone : 1007, appel gratuit).

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ascoordination.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ascoordination.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ascoordination.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ascoordination.fr est mis à jour régulièrement par Adeline SCHANG-SILVIA, Gérante de AS COORDINATION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.ascoordination.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

AS COORDINATION s’efforce de fournir sur le site www.ascoordination.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ascoordination.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ascoordination.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AS COORDINATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et documents.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AS COORDINATION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

AS COORDINATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ascoordination.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ascoordination.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ascoordination.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur.

En tout état de cause AS COORDINATION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ascoordination.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ascoordination.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ascoordination.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’AS COORDINATION et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ascoordination.fr.

La collecte et le traitement informatique des données nominatives par AS COORDINATION a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le n°2038335 le 22/02/2017.

Les informations recueillies à partir de ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gérante pour la ou les finalité(s) suivante(s) : constitution d’un fichier prospect/client.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ascoordination.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. A défaut de résolution amiable, tout différend entre les deux parties relèverait de la compétence des Tribunaux du siège social d’AS COORDINATION, quel que soit le lieu de livraison des prestations.

 

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